JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux d'allotissement pour la zone de Nancy

Résumé Les règles pour les émissions à Nancy sont mises à jour, avec des objectifs de couverture de la population à atteindre dans les 6 ans.

I. - Le tableau de l'annexe A.2 des décisions n° 2021-1348 et nos 2021-1388 à 2021-1399 du 1er décembre 2021 est remplacé par le tableau suivant :

|Zone géographique|Type d'allotissement|Canal| Contrainte |Champ médian minimum| |-----------------|--------------------|-----|---------------------------------------------------------------------|--------------------| |Nancy étendu Nord| étendu | 8D | | 54 dBμV/m | |Nancy étendu Sud | étendu | 6A |ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines| 54 dBμV/m |

II. - Après le tableau de l'annexe A.2 des mêmes décisions est ajoutée la phrase :
« La zone Nancy étendu est l'union des zones géographiques Nancy étendu Nord et Nancy étendu Sud. »
III. - Les deux alinéas de l'annexe A.4 des mêmes décisions sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A compter de la date de début des émissions fixée par l'Autorité, le taux de couverture de la population de la zone Nancy étendu par le multiplex doit atteindre au moins 30 %. A partir de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de la zone Nancy étendu doit atteindre au moins 50 %. A partir de l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de la zone Nancy étendu doit atteindre au moins 80 %.
Pour la vérification du respect des obligations de couverture, la population de la zone Nancy étendu est répartie en fonction des données publiées par l'INSEE et par l'IGN et la définition de la couverture d'un point de chacun des deux allotissements et la méthode de calcul indiquées en A.2 s'appliquent. »


Historique des versions

Version 1

I. - Le tableau de l'annexe A.2 des décisions n° 2021-1348 et nos 2021-1388 à 2021-1399 du 1er décembre 2021 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique

Type d'allotissement

Canal

Contrainte

Champ médian minimum

Nancy étendu Nord

étendu

8D

54 dBμV/m

Nancy étendu Sud

étendu

6A

ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines

54 dBμV/m

II. - Après le tableau de l'annexe A.2 des mêmes décisions est ajoutée la phrase :

« La zone Nancy étendu est l'union des zones géographiques Nancy étendu Nord et Nancy étendu Sud. »

III. - Les deux alinéas de l'annexe A.4 des mêmes décisions sont remplacés par les dispositions suivantes :

« A compter de la date de début des émissions fixée par l'Autorité, le taux de couverture de la population de la zone Nancy étendu par le multiplex doit atteindre au moins 30 %. A partir de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de la zone Nancy étendu doit atteindre au moins 50 %. A partir de l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de la zone Nancy étendu doit atteindre au moins 80 %.

Pour la vérification du respect des obligations de couverture, la population de la zone Nancy étendu est répartie en fonction des données publiées par l'INSEE et par l'IGN et la définition de la couverture d'un point de chacun des deux allotissements et la méthode de calcul indiquées en A.2 s'appliquent. »