Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allotissements N1_5 et N1_6
Résumé L'article 1 modifie les informations des allotissements N1_5 et N1_6, en ajoutant une contrainte pour N1_6 qui doit être ajusté avec Colmar.
Dans le tableau de l'annexe I de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019, les lignes relatives aux allotissements N1_5 et N1_6 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|Référence
de l'allotissement|Canal associé
à l'allotissement| Contrainte |
|------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------------|
| N1_5 | 11D | |
| N1_6 | 11D |ADJ avec l'allotissement local Colmar (11C)|
».
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