JORF n°0142 du 21 juin 2023

Décision n°2023-520 du 7 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1348 et nos 2021-1534 à 2021-1545 du 22 décembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2021-1546 à 2021-1558 du 22 décembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local ;

Vu la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu ;

Vu la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio

Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Brest commencent le 27 juin 2023

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Brest étendu et Brest local délivrées le 22 décembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées les 13 et 27 avril 2022 est fixée au 27 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé Cette décision doit être envoyée aux éditeurs de radio et à certaines sociétés.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Rmux.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre