JORF n°0142 du 21 juin 2023

Article 1

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio

Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Brest commencent le 27 juin 2023

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Brest étendu et Brest local délivrées le 22 décembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées les 13 et 27 avril 2022 est fixée au 27 juin 2023.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Brest étendu et Brest local délivrées le 22 décembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées les 13 et 27 avril 2022 est fixée au 27 juin 2023.