Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des Dispositions de la Décision n°2017-1051 du 20 Décembre 2017
Résumé Les règles pour la zone Lyon étendu sont supprimées.
Les dispositions de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées.
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