JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 33

Article 33

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Publication des émissions électorales

Résumé Les émissions de campagne doivent être bien annoncées pour que tout le monde les voie.

Les émissions de la campagne électorale doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.