Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des enregistrements et montages
Résumé Le représentant et le coordonnateur doivent vérifier que l'enregistrement et le montage sont faits selon les règles.
Le représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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