Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation sur l'utilisation du temps d'antenne pour les listes lors des interventions
Résumé Si une liste n'utilise pas tout le temps qui lui est accordé, elle ne peut pas garder ou donner le temps restant.
Lorsqu'une liste n'utilise pas, au cours d'une intervention, la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
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