JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 11

Article 11

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Réutilisation d'enregistrements dans des émissions ultérieures

Résumé Une liste peut utiliser des enregistrements d'une émission passée pour une émission future.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.


Historique des versions

Version 1

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.