Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est annulée à partir du 9 juin 2023
La décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 9 juin 2023.
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