Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconduction de l'autorisation par l'ARCOM
Résumé Six mois avant la fin d'une autorisation, l'ARCOM décide si elle est renouvelée.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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