Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les nouvelles règles d'émission remplacent les anciennes à partir de dates précises.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 12 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 juin 2023.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 juin 2023.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juin 2023.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2023.
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