Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Mont-Do
Résumé Les règles de diffusion de France Inter à Mont-Do changent.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter autorisé sur la fréquence 92,0 MHz à Mont-Do définies à l'annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 sont remplacées par les caractéristiques techniques, y compris la fréquence, définies à l'annexe de la présente décision.
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