JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 1

Article 1

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Abolition des autorisations d'usage des fréquences de radio

Résumé France Inter ne peut plus utiliser certaines fréquences de radio en Guyane.

Les dispositions de la décision n° 93-907 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage des fréquences 100,0 MHz, 101 MHz,102,0 MHz et 104,0 MHz pour la diffusion du service de radio France Inter respectivement dans les zones de Cayenne, Régina, Iracoubo et Mana sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 93-907 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage des fréquences 100,0 MHz, 101 MHz,102,0 MHz et 104,0 MHz pour la diffusion du service de radio France Inter respectivement dans les zones de Cayenne, Régina, Iracoubo et Mana sont abrogées.