Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SAS Vibration et publication au JORF
Résumé Cette décision sera envoyée à Vibration et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version