Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à partir de décembre 2023 dans certaines villes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008, modifiée par la décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014 et reconduite par les décisions n° 2013-404 du 29 mai 2013 et n° 2018-504 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans les zones de Nogent-le-Rotrou, Le Mans, Angers et Mamers.
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