Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones du Mans et Nogent-le-Rotrou
Résumé L'autorisation pour les villes du Mans et Nogent-le-Rotrou est prolongée pour 5 ans de plus, à partir du 4 décembre 2023
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1145 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-405 du 29 mai 2013 et n° 2018-507 du 30 mai 2018, modifiée par les décisions n° 2017-513 du 28 juin 2017 et n° 2017-875 du 22 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans les zones du Mans et Nogent-le-Rotrou.
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