Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour une durée de cinq ans à partir de décembre 2027
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 19 décembre 2027 à Caen.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CA-07 du 27 avril 2017 et n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2027 dans la zone de Caen.
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