Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier de concertation suffisant pour le public
Résumé Le dossier informatif pour le public est suffisant pour commencer les discussions.
Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
1 version