JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 2

Article 2

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Modification d'un tableau

Résumé On ajoute une nouvelle ligne au tableau de l'article 1.

La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la même décision :

|FRANCE 3 CAEN|SUD COTENTIN|34 | |:-----------:|:----------:|:-:|


Historique des versions

Version 1

La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la même décision :

FRANCE 3 CAEN

SUD COTENTIN

34