Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé Jacques Archimbaud et Patrick Deronzier supervisent les discussions préliminaires pour construire un barrage sur le Rhône, près de l'Ain.
MM. Jacques ARCHIMBAUD et Patrick DERONZIER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et sont raccordement.
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