JORF n°0088 du 14 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du débat public sur l'eau potable en Île-de-France

Résumé Le dossier est prêt pour discuter de l'eau potable en Île-de-France.

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».


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Version 1

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».