JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux candidats et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.