Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes d'une décision précédente
Dans la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 (Appel à candidatures pour la diffusion de services radio en DAB+), les termes suivants :
« 2022-DAB9-B005 SAS Intercom 13 »
sont remplacés par les termes suivants :
« 2022-DAB9-B005 SAS SOPRODI Médias ».