Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée et publiée pour que tout le monde puisse la voir.
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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