Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'infructuosité d'un appel aux candidatures
Résumé La décision du 18 janvier 2023 dit qu'il n'y a eu aucune candidature valable.
L'appel aux candidatures lancé par la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 modifiée est déclaré infructueux.
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