Décision n°2023-231 du 15 mars 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Startup Médias ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

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