JORF n°0077 du 31 mars 2023

Décision n°2023-231 du 15 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-410 du 14 avril 2021, autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire (canal 11B) ;

Vu la lettre du 30 janvier 2023 de la société Startup Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Relax en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire (canal 11B) ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation à une autorisation

Résumé Startup Médias abandonne son autorisation à Nice, et c'est d'accord.

Considérant ce qui suit :

  1. Par cette lettre, la SAS Startup Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice intermédiaire ;

  2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est annulée

La décision n° 2020-161 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Startup Médias ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre