Décision n°2023-231 du 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation à une autorisation

Résumé. Startup Médias abandonne son autorisation à Nice, et c'est d'accord.

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Startup Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice intermédiaire ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Historique des versions

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Startup Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice intermédiaire ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,
Décide :