Décision n°2023-2252 du 24 octobre 2023

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'application de la présente décision. Elle notifiera à France Messagerie et à MLP cette décision et son annexe, qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Charge de l'application de la décision et notification

Résumé. La directrice générale de l'Autorité doit appliquer cette décision et la rendre publique.

La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'application de la présente décision. Elle notifiera à France Messagerie et à MLP cette décision et son annexe, qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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