Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants spécifiques et définitifs pour la distribution de quotidiens en 2022
Résumé France Messagerie et MLP doivent collecter des sommes spécifiques pour couvrir les coûts de distribution de journaux en 2022.
Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 8 291 649,38 euros pour l'année 2022.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2022 s'élève à 5 661 987,39 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2022 s'élève à 2 629 661,99 euros.
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