JORF n°0077 du 31 mars 2023

Décision n°2023-221 du 22 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-326 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2022-521 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service de catégorie D exploité par la SASU Europe 2 Entreprises ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de la diffusion radio de Europe 2 à Charolles

Résumé Les détails techniques pour la radio Europe 2 à Charolles sont mis à jour, en attendant l'approbation internationale.

L'annexe III de la décision n° 2021-326 du 17 février 2021 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Europe 2.
Zone géographique mise en appel : CHAROLLES.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : Bois Royal du Petit Baron, Baron (71).
Altitude du site (NGF) : 437 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------| | 0 | 5 | 90 | 6 | 180 | 0 | 270 | 0 | | 10 | 6 | 100 | 5 | 190 | 0 | 280 | 0 | | 20 | 6 | 110 | 4 | 200 | 0 | 290 | 0 | | 30 | 6 | 120 | 3 | 210 | 0 | 300 | 1 | | 40 | 7 | 130 | 3 | 220 | 0 | 310 | 1 | | 50 | 7 | 140 | 2 | 230 | 0 | 320 | 2 | | 60 | 7 | 150 | 1 | 240 | 0 | 330 | 3 | | 70 | 6 | 160 | 1 | 250 | 0 | 340 | 3 | | 80 | 6 | 170 | 0 | 260 | 0 | 350 | 4 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à une entreprise et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre