JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 décembre 2022

Résumé M6, SIX et TF1 peuvent concourir pour l'appel aux candidatures.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 décembre 2022 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2022-752-01 | METROPOLE TELEVISION | M6 | | 2022-752-02 | NJJ PROJET 5523 | SIX | | 2022-752-03 | TELEVISION FRANÇAISE 1 | TF1 |


Historique des versions

Version 1

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 décembre 2022 visé ci-dessus.

Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

2022-752-01

METROPOLE TELEVISION

M6

2022-752-02

NJJ PROJET 5523

SIX

2022-752-03

TELEVISION FRANÇAISE 1

TF1