Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de lignes aux tableaux de l'annexe 1 de la décision du 11 mai 2011
Résumé. Les tableaux de la décision de 2011 sont complétés.
Les tableaux de l'annexe 1 de la décision du 11 mai 2011 visée ci-dessus sont complétés par les lignes des tableaux de l'annexe de la présente décision.