JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Décision n°2023-21 du 27 juillet 2023

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie) ;

Vu la décision n° 2023-08 du 17 mai 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation temporaire de signature

Résumé Un directeur adjoint peut signer des papiers pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pendant une semaine en août.

Délégation temporaire est donnée par la directrice à M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de la direction de l'accès aux droits et des parcours, pour signer en son nom du 14 au 18 août 2023, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

V. Magnant