Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation temporaire de signature
Résumé Un directeur adjoint peut signer des papiers pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pendant une semaine en août.
Délégation temporaire est donnée par la directrice à M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de la direction de l'accès aux droits et des parcours, pour signer en son nom du 14 au 18 août 2023, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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