La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 ;
Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public, sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;
Vu le courriel de Mme Dominique SIMON en date du 30 janvier 2023, indiquant son souhait de démissionner, pour raisons personnelles, de sa mission de membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le débat public, d'une durée de trois mois, se déroulera du 20 avril au 20 juillet 2023.
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La Commission fixe les modalités suivantes pour l'organisation du débat public « L'eau potable en Ile-de-France » :
- débats, notamment sur les communes des sites de production ;
- débats mobiles sur les lieux de vie ;
- débats autoportés ;
- groupes de travail thématiques (acteurs du cycle de l'eau) ;
- ateliers thématiques ;
- atelier de la relève à destination des étudiants ;
- plateforme participative en ligne ;
- cahiers d'acteurs ;
- « Agora des engagements » pour conclure le débat.
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La Commission nationale du débat public prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Mme Dominique SIMON en tant que membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno