Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation d'un débat public
Résumé Le débat public dure trois mois, du 20 avril au 20 juillet 2023.
Le débat public, d'une durée de trois mois, se déroulera du 20 avril au 20 juillet 2023.
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