JORF n°0069 du 22 mars 2023

Article 3

Article 3

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Démission d'un membre de la commission particulière du débat public sur l'eau potable en Île-de-France

Résumé Mme Simone a démissionné de la commission sur l'eau potable en Île-de-France.

La Commission nationale du débat public prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Mme Dominique SIMON en tant que membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».


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Version 1

La Commission nationale du débat public prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Mme Dominique SIMON en tant que membre de la commission particulière du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».