JORF n°0066 du 18 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Pitchoun Médias

Résumé Pitchoun Médias peut diffuser sa chaîne TV en clair de 9h à 13h et de 13h à 21h, mais doit commencer dans six mois.

La société Pitchoun Médias est autorisée, à compter du 20 mars 2023, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, en clair, par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « TV Pitchoun Paris IDF », dans le respect des conditions techniques mentionnées dans la décision du 17 novembre 2021 visée ci-dessus. Si, dans un délai de six mois à partir du 20 mars 2023, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service de 9 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures ou sur ces deux créneaux, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque de 9 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures ou sur ces deux créneaux.


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Version 1

La société Pitchoun Médias est autorisée, à compter du 20 mars 2023, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, en clair, par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « TV Pitchoun Paris IDF », dans le respect des conditions techniques mentionnées dans la décision du 17 novembre 2021 visée ci-dessus. Si, dans un délai de six mois à partir du 20 mars 2023, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service de 9 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures ou sur ces deux créneaux, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque de 9 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures ou sur ces deux créneaux.