Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision 20 Minutes TV Île-de-France
Résumé 20 Minutes TV Île-de-France fonctionne selon des règles spécifiques définies dans un accord.
Le service de télévision 20 Minutes TV Ile-de-France est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 mars 2023 figurant à l'annexe 2.
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