Décision n°2023-200 du 15 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le service de télévision 20 Minutes TV Ile-de-France est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 mars 2023 figurant à l'annexe 2.

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Conditions d'exploitation du service de télévision 20 Minutes TV Île-de-France

Résumé. 20 Minutes TV Île-de-France fonctionne selon des règles spécifiques définies dans un accord.

Le service de télévision 20 Minutes TV Ile-de-France est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 mars 2023 figurant à l'annexe 2.

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