Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte du rapport du maître d'ouvrage par la Commission nationale
Résumé La Commission nationale a pris connaissance du rapport du maître d'ouvrage pour mars 2023.
La Commission nationale prend acte du rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant de mars 2023.
1 version