Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la garantie de la concertation pour le projet du centre d'incinération de Toulouse-Mirail
Résumé La Commission nationale a pris connaissance du rapport sur le projet d'incinération de Toulouse.
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique de Toulouse-Mirail en date du 13 janvier 2023.
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