Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation de décision dans la zone de Besançon
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à Besançon à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-148 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-DI-05 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Besançon.
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