JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Avis méthodologique et mise en œuvre de la participation citoyenne

Résumé La garante donne des conseils sur comment organiser la concertation et comment impliquer les citoyens.

Dans un premier temps, la garante produira un avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation, ainsi que sur les engagements des maîtres d'ouvrage relatifs à la prise en compte des enseignements de cette concertation. Dans un second temps, la garante produira un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.


Historique des versions

Version 1

Dans un premier temps, la garante produira un avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation, ainsi que sur les engagements des maîtres d'ouvrage relatifs à la prise en compte des enseignements de cette concertation. Dans un second temps, la garante produira un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.