Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé Denis CUVILLIER et Véronique MOREL sont choisis pour superviser les discussions sur l'agrandissement de SOITEC et de la zone économique de Bernin.
M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin.
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