JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 6

Article 6

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Candidature d'Orange Caraïbe pour une autorisation de fréquence en Guyane

Résumé Orange Caraïbe obtient l'autorisation pour utiliser une fréquence en Guyane et paie 10 000 euros pour cela.

La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour la sous-bande 3 670 - 3 730 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 10 000 euros pour l'enchère principale.


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Version 1

La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour la sous-bande 3 670 - 3 730 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 10 000 euros pour l'enchère principale.