JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 5

Article 5

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Autorisation de fréquences pour Orange Caraïbe en Guyane

Résumé Orange Caraïbe peut utiliser certaines fréquences en Guyane mais doit payer 1 820 413 euros pour les enchères

La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour les sous-bandes 718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 1 820 413 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, et les enchères principale et de positionnement.


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Version 1

La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour les sous-bandes 718 - 728 MHz et 773 - 783 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 1 820 413 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, et les enchères principale et de positionnement.