Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquences pour Outremer Telecom en Guyane
Résumé Outremer Telecom peut utiliser des fréquences en Guyane pour un réseau mobile sans payer de frais.
La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour les sous-bandes 713 - 718 MHz et 768 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et pour l'enchère de positionnement.
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