JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 4

Article 4

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Autorisation de fréquence pour Free Caraïbe en Guyane

Résumé Free Caraïbe peut utiliser une fréquence en Guyane pour son réseau mobile sans payer.

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour la sous-bande 3 480 - 3 530 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale.


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Version 1

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour la sous-bande 3 480 - 3 530 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale.